Hors cas d'exonération en raison d'un revenu fiscal de référence sous le seuil minimal, il existe 3 taux de csg applicables : 6,6% (taux médian) + 0,5% de crds + 0,30% de contribution additionnelle pour l'autonomie (casa) si le rfr : La crds (contribution pour le remboursement de la dette sociale) dont le taux est 0,50% Les tableaux regroupent, pour les fonctionnaires civils de l'état ou les militaires, le taux des cotisations et contributions au régime de retraite régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite pour les fonctionnaires employés en propre ou détachés sur emploi conduisant à pension (ecp) ou sur emploi ne conduisant pas à pension.
Un taux de 25,31% sur la rémunération à hauteur de trois plafonds de la sécurité sociale (pss), soit environ 10.000 euros bruts par mois
Les Taux Des Cotisations Et Les Conditions D'exonération De La Csg, De La Crds Et De La Casa Sont Déterminés Par Rapport :
Le conseil d'administration de la cnieg a modifié les taux de cotisations pour la période du 1 er mai 2022 au 30 avril 2023. Un couple (soit 2 parts fiscales), dont monsieur est retraité, et madame encore en activité, ayant un rfr (revenu fiscal de référence) de 35.000€, bénéficiera d'un taux de csg de 6.60% applicable sur la pension de monsieur (car le rfr du foyer est supérieur à 22.925€ mais inférieur à 35.575€). Hors cas d'exonération en raison d'un revenu fiscal de référence sous le seuil minimal, il existe 3 taux de csg applicables :
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