Seuils Des Marchés Publics 2023

5 382 000 € ht; Le seuil de procédure formalisée applicable du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2023 aux marchés publics de travaux est de 5 382 000 ht. Un nouveau seuil pour des marchés publics plus simples : 5 382 000 € ht

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Les nouveaux seuils sont donc de :

Comme Tous Les Deux Ans, Les Seuils De.

Pour les marchés de services (à titre de rappel, les marchés de services soumis à la concurrence internationale sont énoncés à l'annexe 5 de l'accord international révisé du 30 mars 2012 sur les marchés publics (amp 2012); 25 janvier 2022 découvrez le rappel succinct des conditions de recours aux : Tous les deux ans, ces seuils pris dans le cadre de l'accord sur les marchés publics de l'omc sont calculés, nous rappelle la daj, à partir d'un panier de monnaies (euro, dollar américain, livre sterling, yen et yuan) suivant l'évolution du taux de change entre l'euro et les droits de tirage spéciaux (monnaie que peut émettre le fmi).